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Les montants relatifs aux indemnités pour volontaires pour 2023 sont connus
Les volontaires du secteur sportif et socioculturel peuvent bénéficier d'une indemnité de frais.
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Vous envisagez de cesser votre activité dans quelques années, mais votre société possède encore un immeuble. Vous hésitez donc à le revendre puis à liquider la société, ou à le louer en conservant la société. Quelles sont les différences, et quel sera votre gain net à titre privé ?
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Pour quel exercice comptable pouvez‑vous déduire vos frais à l’impôt des sociétés ?
Les frais professionnels sont déductibles à l’impôt des sociétés pour autant qu’ils aient été exposés ou supportés pendant la période imposable en vue d’acquérir ou de conserver des revenus imposables (art. 49 CIR 92)
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Refacturer vos frais de déplacement à votre client : qu’en est‑il de la TVA ?
En raison de la hausse des prix du carburant, vous souhaitez refacturer séparément vos frais de déplacement à vos clients. Mais quel taux de TVA devez‑vous appliquer et existe‑t‑il des règles particulières ?
Les volontaires du secteur sportif et socioculturel peuvent bénéficier d'une indemnité de frais. Il s'agit d'une allocation forfaitaire pour laquelle aucune pièce justificative ne doit être fournie. Un autre avantage est que le volontaire n'est pas imposé à l'IPP sur cette indemnité de frais et ne doit pas payer de cotisations de sécurité sociale sur celle-ci.
Une condition est que l'indemnité ne dépasse pas un certain plafond. Sans indexation, il s'agit d'un montant de 24,79 € par jour et de 991,57 € par an. Pour l'année de revenus 2023/exerciced'imposition 2024, il s'agit d'un montant indexé de 40,67 € et de 1 626,77 € respectivement pour les indemnités accordées depuis le 01.01.2023. En 2022, le montant était encore de 36,84 € et de 1 473,37 € respectivement.
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