Durée de validité des chèques sport et culture prolongée
Il ne faut payer ni impôts ni cotisations ONSS sur les chèques sport et culture.
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Vous envisagez de cesser votre activité dans quelques années, mais votre société possède encore un immeuble. Vous hésitez donc à le revendre puis à liquider la société, ou à le louer en conservant la société. Quelles sont les différences, et quel sera votre gain net à titre privé ?
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Refacturer vos frais de déplacement à votre client : qu’en est‑il de la TVA ?
En raison de la hausse des prix du carburant, vous souhaitez refacturer séparément vos frais de déplacement à vos clients. Mais quel taux de TVA devez‑vous appliquer et existe‑t‑il des règles particulières ?
Il ne faut payer ni impôts ni cotisations ONSS sur les chèques sport et culture. Il n'y a pas que les employeurs qui peuvent octroyer de tels chèques à leurs travailleurs, un dirigeant peut aussi en recevoir de sa société. Des conditions, comme une durée de validité limitée, doivent être respectées pour bénéficier de l'avantage fiscal susmentionné. Cette durée de validité doit être limitée à 15 mois, à savoir du 1er juillet au 30 septembre de l'année suivante.
Dans le cadre de la crise du coronavirus, il avait été décidé que la durée de validité des chèques sport et culture dont la date d'échéance était le 30 septembre 2020 était prolongée jusqu'au 30 septembre 2021. Suite à un AR du 28.11.2021, la durée de validité des chèques sport et culture dont la date d'échéance est le 30 septembre 2020 ou le 30 septembre 2021 est prolongée jusqu'au 30 septembre 2022. L'AR produit ses effets le 30 septembre 2021.
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