Notification du revenu cadastral : plus par recommandé

Vous construisez ou achetez un nouveau bâtiment, ou vous effectuez certains travaux de transformation ? Dans ce cas, l’administration fixera ou révisera le revenu cadastral (RC) du bâtiment. À partir du 1er juin 2026, cette notification ne se fera plus par lettre recommandée, mais simplement par courrier ordinaire.

Notification du revenu cadastral : plus par recommandé

Le revenu cadastral est une valeur locative nette estimée d’un bien immobilier et constitue notamment la base pour le calcul du précompte immobilier. Lorsque l’administration fixe un nouveau revenu cadastral ou le modifie, elle doit vous en informer.

Jusqu’au 31 mai 2026 inclus, cette notification se faisait toujours par lettre recommandée. Afin de limiter les coûts administratifs, cela devient à partir du 1er juin 2026 une lettre ordinaire. Une notification du revenu cadastral envoyée par lettre ordinaire à partir du 1er juin 2026 est donc parfaitement valable.

Vous recevez la notification de votre revenu cadastral et vous n’êtes pas d’accord ? Vous pouvez alors introduire une réclamation. La notification est réputée avoir été reçue à partir du troisième jour ouvrable suivant l’envoi. À partir de cette date, vous disposez d’un délai de deux mois pour introduire une réclamation contre le revenu cadastral fixé.