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À partir de 2025, plus de facilités TVA pour l'été
Jusqu'à 2024 inclus, les assujettis à la TVA pouvaient bénéficier des facilités TVA en été.
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Le régime des facilités pour l'été prévoyait que la déclaration TVA et le relevé intracommunautaire pour, selon le cas, le deuxième trimestre (déclarant trimestriel) ou pour les mois de juin et juillet (déclarant mensuel) pouvaient être soumis à un moment ultérieur à la date légale de dépôt.
Selon la règle théorique, ils devaient être soumis au plus tard pour le 20e jour du mois suivant le mois ou le trimestre concerné. Avec les facilités TVA, la déclaration TVA et le relevé intracommunautaire pour le deuxième trimestre 2024 ne devaient pas être déposées le 22 juillet 2024 (le 20 juillet était un samedi et par conséquent reporté au premier jour ouvrable suivant), mais seulement le 9 août 2024.
Toutefois, en vertu du nouveau régime de TVA en vigueur depuis le 1er janvier 2025, ce régime des facilités pour l'été est aboli. Concrètement, cela signifie que les déclarants trimestriels à la TVA doivent avoir soumis la déclaration TVA (et payé la TVA) et le relevé intracommunautaire pour le deuxième trimestre 2025 selon la nouvelle date légale de dépôt, soit le 25e jour du mois suivant, donc au plus tard le 25 juillet 2025. La déclaration TVA et le relevé intracommunautaire pour les mois de juin et juillet 2025 doivent respectivement être soumis (et la TVA payée) au plus tard le 20 juillet et le 20 août 2025. Pour les déclarants mensuels à la TVA, l'échéance du 20e jour du mois suivant le mois concerné est en effet conservée.
L'administration devrait publiermi-janvier 2025 une circulaire pour clarifier certains points. Nous suivons cela de près.
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