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Hausse de l'indemnité journalière depuis le 01.10.2021 !
Un dirigeant qui effectue un déplacement professionnel en Belgique peut, sous certaines conditions, s'octroyer une indemnité forfaitaire journalière, par sa société.
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Immobilier en société : vendre ou donner en location si vous cessez votre activité? Combien en retirez-vous en net?
Vous envisagez de cesser votre activité dans quelques années, mais votre société possède encore un immeuble. Vous hésitez donc à le revendre puis à liquider la société, ou à le louer en conservant la société. Quelles sont les différences, et quel sera votre gain net à titre privé ?
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Pour quel exercice comptable pouvez‑vous déduire vos frais à l’impôt des sociétés ?
Les frais professionnels sont déductibles à l’impôt des sociétés pour autant qu’ils aient été exposés ou supportés pendant la période imposable en vue d’acquérir ou de conserver des revenus imposables (art. 49 CIR 92)
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Refacturer vos frais de déplacement à votre client : qu’en est‑il de la TVA ?
En raison de la hausse des prix du carburant, vous souhaitez refacturer séparément vos frais de déplacement à vos clients. Mais quel taux de TVA devez‑vous appliquer et existe‑t‑il des règles particulières ?
Un dirigeant qui effectue un déplacement professionnel en Belgique peut, sous certaines conditions, s'octroyer une indemnité forfaitaire journalière, par sa société. Ces frais sont entièrement déductibles pour la société et le dirigeant n'est pas taxé dessus à titre privé dans la mesure où cette indemnité ne dépasse pas le montant que les fonctionnaires fédéraux reçoivent pour leurs voyages d'affaires.
Le forfait accepté par le fisc était de 17,41 € par jour pour la période du 01.04.2020 au 30.09.2021 inclus. Depuis le 01.10.2021, suite à l'indexation, vous pouvez vous octroyer 17,75 € par jour. Celui qui est sur la route tous les jours (soit toute la journée (huit heures) soit au moins six heures en cas de déplacement l'après-midi) peut s'octroyer un montant maximal de 278,56 € par mois (limité à 16 jours par mois). Depuis le 01.10.2021, ce montant est de 284 € (17,75 € x 16) par mois. Si on peut démontrer que les frais réels encourus sont supérieurs à ces montants forfaitaires, on peut payer ce montant plus élevé.
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