Épargne à long terme et transfert d’hypothèque en Wallonie et à Bruxelles
En Wallonie et à Bruxelles, grâce à un transfert d’hypothèque, celui qui souhaite acheter ou construire une nouvelle maison familiale, peut obtenir un avantage fiscal auquel il n'aurait pas eu droit autrement.
-
Nouveaux formulaires de déclaration du précompte mobilier
Votre société distribue‑t‑elle un dividende ou vous paie‑t‑elle d’autres revenus sur lesquels un précompte mobilier doit être retenu ? Dans ce cas, une déclaration de précompte mobilier doit être introduite et l’impôt retenu doit être reversé au fisc.
-
L’achat d’une nouvelle tablette et/ou d’un nouvel ordinateur portable via votre société
Avez‑vous besoin d’un nouvel ordinateur portable ou d’une tablette pour votre travail ? Dans ce cas, il peut être intéressant de l’acheter via votre société. Même si vous utilisez l’appareil occasionnellement à des fins privées, cela reste tout à fait possible.
-
Le don manuel et la donation bancaire ou indirecte
Nous traitons ci-après de deux techniques bien connues permettant d'optimiser votre patrimoine et votre succession : le don manuel et la donation bancaire ou indirecte.
En Wallonie et à Bruxelles, grâce à un transfert d’hypothèque, celui qui souhaite acheter ou construire une nouvelle maison familiale, peut obtenir un avantage fiscal auquel il n'aurait pas eu droit autrement. À Bruxelles, la souscription d’un prêt pour une nouvelle habitation ne donne plus droit à aucun avantage fiscal, car le bonus logement y a été supprimé. En Wallonie, il y a toujours le chèque habitat, mais c'est un avantage qui, dans la majorité des cas, est moins intéressant pour le contribuable. Mais si le contribuable concerné transfère son hypothèque existante sur son nouveau bien, il peut avoir droit à un autre avantage fiscal.Un transfert d’hypothèque signifie que l’inscription hypothécaire d’origine, pour la maison familiale que l’acheteur possède déjà, est transférée sur une autre propriété (p.ex. la nouvelle maison). Le nouveau prêt peut donc alors être lié à l’ancienne hypothèque.
À Bruxelles et en Wallonie, ce nouveau prêt permet alors de bénéficier de l’épargne à long terme fédérale, c'est-à-dire d’un avantage fiscal de 30 % (+ taxes communales) sur le capital remboursé, dans la limite d’une tranche maximum, et avec un montant maximum dépendant du niveau des revenus professionnels (montant le plus élevé pour l’EI 2020 : 2 350 € par an et par contribuable). Si la durée restante du crédit en cours (d’une durée initiale de 20 ans) est par exemple de 14 ans, l’avantage fiscal maximum total (non indexé) pour le contribuable et son partenaire sera donc de 2 350 € × 30 % × 2 × 14 = 19 740 € (+ additionnels communaux). Attention, cette limite inclut également les primes d’assurance-vie épargne à long terme. Tant que le crédit sera en cours, il n’y aura donc que peu ou pas de place pour réaliser des économies d’impôts grâce à une police d’assurance.
Ce site web utilise à la fois des cookies propres et des cookies tiers pour analyser nos services et la navigation sur notre site web dans le but d’améliorer notre contenu (à des fins analytiques : mesure de visites et les sources de trafic web). La base légale est le consentement de l’utilisateur, sauf dans le cas des cookies de base, qui sont essentiels pour naviguer sur ce site web.