ATN logement meublé : que vise-t-on?

Si une société met gratuitement à la disposition de son dirigeant un logement meublé, il est alors imposé sur cela via un avantage de toute nature.

ATN logement meublé : que vise-t-on?

Cet avantage est calculé forfaitairement selon une formule spécifique, à savoir : revenu cadastral indexé × 100/60 × 2 × 5/3 (art. 18, §3, 2, quatrième alinéa AR/CIR92).

Dans une affaire portée devant la Cour d'appel à Anvers, une société avait pris en charge un certain nombre de dépenses privées telles qu'un lave-vaisselle encastré, une table et des chaises, des chaises de jardin, une chaise ergonomique, etc. Selon le fisc, ces dépenses n'avaient pas de caractère professionnel et étaient imposées comme un avantage de toute nature pour leur valeur réelle dans le chef du dirigeant d'entreprise.

Toutefois, le contribuable estimait que ces éléments faisaient partie de l'avantage de toute nature "mise à disposition gratuite d'un logement meublé" et que, par conséquent, le dirigeant ne pouvait pas à nouveau être imposé via un avantage imposable séparé.

La Cour donne partiellement raison au contribuable. Elle estime que le lave-vaisselle encastré, la table et les chaises sont inclus dans l'avantage imposable "mise à disposition gratuite d'un logement meublé" car ils sont essentiels pour le confort de l'habitation en question. Les chaises de jardin et la chaise ergonomique, cependant, ne sont pas incluses, selon le juge d'appel. Elles doivent être imposées dans le chef du dirigeant sur la base de la valeur réelle. Le juge estime qu'il faut partir du prix d'achat (Anvers 16.01.2024).