Un site web pour vérifier s'il y a une obligation de retenue
Les entreprises et indépendants qui font appel à un entrepreneur (ou sous-traitant) pour des travaux immobiliers doivent vérifier si ce dernier n'a pas de dettes sociales ou fiscales au moment du paiement des factures.
-
Pour quel exercice comptable pouvez‑vous déduire vos frais à l’impôt des sociétés ?
Les frais professionnels sont déductibles à l’impôt des sociétés pour autant qu’ils aient été exposés ou supportés pendant la période imposable en vue d’acquérir ou de conserver des revenus imposables (art. 49 CIR 92)
-
Refacturer vos frais de déplacement à votre client : qu’en est‑il de la TVA ?
En raison de la hausse des prix du carburant, vous souhaitez refacturer séparément vos frais de déplacement à vos clients. Mais quel taux de TVA devez‑vous appliquer et existe‑t‑il des règles particulières ?
-
Augmentation de l'indemnité kilométrique forfaitaire pour le deuxième trimestre de 2026 : les montants pour avril et mai sont désormais connus
Dans le cadre des mesures de soutien énergétique, l’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels effectués avec son propre véhicule est temporairement augmentée.
Les entreprises et indépendants qui font appel à un entrepreneur (ou sous-traitant) pour des travaux immobiliers doivent vérifier si ce dernier n'a pas de dettes sociales ou fiscales au moment du paiement des factures. Pour les particuliers, cette obligation de retenue ne s'applique pas.
On peut facilement vérifier en ligne s'il existe ou non une obligation de retenue. Le fisc et l'ONSS ont uni leurs forces sur cette question.S'il apparait que l'entreprise en question a des dettes sociales, il faut alors retenir 35% du montant de la facture (HTVA) et le reverser à l'ONSS. Pour les dettes fiscales, c'est 15%.
Ce site web utilise à la fois des cookies propres et des cookies tiers pour analyser nos services et la navigation sur notre site web dans le but d’améliorer notre contenu (à des fins analytiques : mesure de visites et les sources de trafic web). La base légale est le consentement de l’utilisateur, sauf dans le cas des cookies de base, qui sont essentiels pour naviguer sur ce site web.