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Toujours de la TVA à l'importation de biens en Belgique?
Celui qui importe des biens en Belgique depuis un pays non EU doit en principe payer de la TVA sur cette importation.
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Nouveaux formulaires de déclaration du précompte mobilier
Votre société distribue‑t‑elle un dividende ou vous paie‑t‑elle d’autres revenus sur lesquels un précompte mobilier doit être retenu ? Dans ce cas, une déclaration de précompte mobilier doit être introduite et l’impôt retenu doit être reversé au fisc.
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L’achat d’une nouvelle tablette et/ou d’un nouvel ordinateur portable via votre société
Avez‑vous besoin d’un nouvel ordinateur portable ou d’une tablette pour votre travail ? Dans ce cas, il peut être intéressant de l’acheter via votre société. Même si vous utilisez l’appareil occasionnellement à des fins privées, cela reste tout à fait possible.
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Le don manuel et la donation bancaire ou indirecte
Nous traitons ci-après de deux techniques bien connues permettant d'optimiser votre patrimoine et votre succession : le don manuel et la donation bancaire ou indirecte.
La TVA doit être payée immédiatement lors de l'importation, à la douane donc. S'il s'agit d'un achat professionnel, vous pouvez évidemment récupérer cette TVA via votre déclaration TVA. Mais vous la préfinancez. Vous pouvez éviter de la préfinancer grâce à une licence ET 14.000 si vous importez régulièrement des biens. La TVA due n'est alors payée que dans la déclaration TVA.
Vous ne devez pas payer de TVA à l'importation lorsque l'importation des biens en provenance d'un pays non UE est suivie d'une livraison intracommunautaire, à savoir une livraison où les biens importés quittent (peu de temps après) le territoire belge et qui est facturée à un numéro de TVA étranger (non belge). Dans ce cas, la livraison intracommunautaire est exemptée de TVA mais aussi l'importation des biens (art. 40, §1, 1° d) CTVA).
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