Fête d'entreprise au bureau : entièrement en frais ?

Selon le fisc, tous les frais engagés par un contribuable dans le cadre de ses relations externes, pour la réception de clients, fournisseurs, relations d'affaires ou tiers, sont considérés comme des frais de réception (Com. IR 92 n° 53/144-145).

Fête d'entreprise au bureau : entièrement en frais ?

Il s'agit par exemple des frais d'un traiteur, des boissons et denrées alimentaires, des fleurs, de la location de locaux, des salaires du personnel d'accueil, etc. Peu importe si la réception a lieu dans les locaux propres de l'entreprise ou ailleurs, ou quelle est la raison précise de la réception et des coûts engendrés. Les frais de réception à caractère professionnel ne sont déductibles fiscalement qu'à concurrence de 50% (art. 53, 8° CIR 92), même s'il s'agit d'un événement à caractère publicitaire tel qu'une journée portes ouvertes ou une présentation de produit.

L'administration de la TVA adopte un raisonnement différent. Les frais d'une fête sont des 'frais de réception' et la TVA y afférente n'est pas déductible (art. 45, §3, 4° CTVA) sauf s'il s'agit d'un événement publicitaire. Dans ce cas, pour la TVA, il s'agit de frais de publicité et la TVA est déductble à 100% (décision TVA E.T. 124.247, 13.03.2015). Vous devez cependant pouvoir prouver le caractère publicitaire, par exemple à l'aide de brochures, d'affiches et d'invitations, de photos et d'enregistrements vidéo, de la liste des invités, etc.