Taux réduit ISoc : aussi pour une ASBL '"commerciale"?

08.09.2023

Vous êtes administrateur d'une ASBL qui effectue des opérations de nature commerciale et qui est donc soumise à l'impôt des sociétés.

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Taux réduit ISoc : aussi pour une ASBL '

De telles ASBL peuvent aussi bénéficier du taux réduit en matière d'impôt des sociétés. Une des conditions en la matière est que l'ASBL n'est pas une filiale, c'est-à-dire qu'au moins la moitié des actions ne soit pas détenue par une ou plusieurs sociétés.

Toutefois, vu qu'une ASBL n'a pas d'actions, cette condition n'est pas pertinente. Elle ne peut donc pas être exclue du taux réduit à l'impôt des sociétés.