Lien Wammens
Placer une borne de recharge : revenu cadastral plus élevé?
L'administration Mesures et Évaluations, mieux connue sous le nom de cadastre, procède à la réévaluation du revenu cadastral (RC) lorsque vous agrandissez, reconstruisez ou modifiez considérablement un bâtiment.
-
Fiche 281.50
-
Pour quel exercice comptable pouvez‑vous déduire vos frais à l’impôt des sociétés ?
Les frais professionnels sont déductibles à l’impôt des sociétés pour autant qu’ils aient été exposés ou supportés pendant la période imposable en vue d’acquérir ou de conserver des revenus imposables (art. 49 CIR 92)
-
Refacturer vos frais de déplacement à votre client : qu’en est‑il de la TVA ?
En raison de la hausse des prix du carburant, vous souhaitez refacturer séparément vos frais de déplacement à vos clients. Mais quel taux de TVA devez‑vous appliquer et existe‑t‑il des règles particulières ?
Une modification est considérable si elle peut entraîner une majoration ou une diminution du revenu cadastral (RC) d'au moins 15% ou de 50€ (art. 494, §2, 1° CIR 92). Le RC n'est donc pas réévalué pour des travaux d'embellissement comme des travaux de peinture ou de pose de papier peint, ou des travaux de réparation.
L'installation d'une borne de recharge ne conduit pas non plus à une augmentation du RC, car cette borne sert uniquement à recharger un véhicule électrique et, en tant que telle, n'a pas d'influence sur l'utilisation du bien immobilier (QP n° 658, 30.09.2021).
Ce site web utilise à la fois des cookies propres et des cookies tiers pour analyser nos services et la navigation sur notre site web dans le but d’améliorer notre contenu (à des fins analytiques : mesure de visites et les sources de trafic web). La base légale est le consentement de l’utilisateur, sauf dans le cas des cookies de base, qui sont essentiels pour naviguer sur ce site web.