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La circulaire sur la prime pouvoir d'achat a été publiée : quid si on ne respecte pas les règles?
Les entreprises qui ont obtenu de bons résultats en 2022 peuvent, depuis le 1er juin 2023, gratifier leurs travailleurs d'une prime pouvoir d'achat intéressante sur les plans fiscal et social.
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Nouveaux formulaires de déclaration du précompte mobilier
Votre société distribue‑t‑elle un dividende ou vous paie‑t‑elle d’autres revenus sur lesquels un précompte mobilier doit être retenu ? Dans ce cas, une déclaration de précompte mobilier doit être introduite et l’impôt retenu doit être reversé au fisc.
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L’achat d’une nouvelle tablette et/ou d’un nouvel ordinateur portable via votre société
Avez‑vous besoin d’un nouvel ordinateur portable ou d’une tablette pour votre travail ? Dans ce cas, il peut être intéressant de l’acheter via votre société. Même si vous utilisez l’appareil occasionnellement à des fins privées, cela reste tout à fait possible.
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Le don manuel et la donation bancaire ou indirecte
Nous traitons ci-après de deux techniques bien connues permettant d'optimiser votre patrimoine et votre succession : le don manuel et la donation bancaire ou indirecte.
Elles peuvent accorder une prime supplémentaire unique d'un montant maximal de 500€ (bénéfices élevés) ou de 750€ (bénéfices exceptionnellement élevés) nets par travailleur (jusqu'au 31 décembre 2023). Pour l'employeur, la prime est entièrement déductible fiscalement et seule une cotisation sociale spéciale de 16,5% est due. Pour le travailleur, la prime est exonérée de l'ONSS et du précompte professionnel.
La circulaire 2023/C/82 du 26.09.2023 traite des "sanctions" imposées au travailleur si les conditions "sociales et fiscales" ne sont pas remplies. Si un travailleur a déjà reçu des primes pouvoir d'achat pour un montant total de 500€ ou 750€ du même employeur, il n'y a pas d'exonération ONSS ni d'exonération fiscale. Par conséquent, les primes pouvoir d'achat seront imposables dans le chef du travailleur pour leur totalité (et donc pas seulement pour la partie dépassant la limite de 500€ ou 750€).
Toutefois, l'exonération fiscale ne sera pas totalement perdue si un travailleur reçoit de plusieurs employeurs une prime pouvoir d'achat d'un montant total supérieur à 750€, bien que chacun d'entre eux ait respecté la limite de 500€ ou 750€. Dans ce cas, seule la partie supérieure à 750€ ne sera alors pas exonérée d'impôt pour le travailleur.
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