Internet : plusieurs avantages imposables?
Si comme administrateur, vous utilisez, via votre société, une connexion Internet gratuitement, vous êtes alors imposé à l'IPP sur un avantage de toute nature de 60€ par an.
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Immobilier en société : vendre ou donner en location si vous cessez votre activité? Combien en retirez-vous en net?
Vous envisagez de cesser votre activité dans quelques années, mais votre société possède encore un immeuble. Vous hésitez donc à le revendre puis à liquider la société, ou à le louer en conservant la société. Quelles sont les différences, et quel sera votre gain net à titre privé ?
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Pour quel exercice comptable pouvez‑vous déduire vos frais à l’impôt des sociétés ?
Les frais professionnels sont déductibles à l’impôt des sociétés pour autant qu’ils aient été exposés ou supportés pendant la période imposable en vue d’acquérir ou de conserver des revenus imposables (art. 49 CIR 92)
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Refacturer vos frais de déplacement à votre client : qu’en est‑il de la TVA ?
En raison de la hausse des prix du carburant, vous souhaitez refacturer séparément vos frais de déplacement à vos clients. Mais quel taux de TVA devez‑vous appliquer et existe‑t‑il des règles particulières ?
Bien que cette seule connexion internet puisse servir pour plusieurs appareils, comme un PC fixe, un ordinateur portable, une tablette ou un smartphone, un seul avantage imposable doit être déclaré. Le nombre d'appareils qui utilisent la connexion internet n'est donc pas pertinent (Circ. 2017/C/82, 13.12.2017).
Gardez cependant en tête que l'avantage imposable pour la mise à disposition gratuite d'un ordinateur (72€), d'une tablette ou d'un GSM (36€) ou d'un abonnement téléphonique (48€) s'applique par appareil.
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