Frais de restauration lors d'une journée portes ouvertes : vision différente en TVA et en impôts sur les revenus
L'actuel ministre des Finances est plus strict. Son prédécesseur avait décidé que les frais de réception encourus lors d'un événement publicitaire devaient être fiscalement totalement déductibles. L'actuel ministre a récemment retourné sa veste.
-
Nouveaux formulaires de déclaration du précompte mobilier
Votre société distribue‑t‑elle un dividende ou vous paie‑t‑elle d’autres revenus sur lesquels un précompte mobilier doit être retenu ? Dans ce cas, une déclaration de précompte mobilier doit être introduite et l’impôt retenu doit être reversé au fisc.
-
L’achat d’une nouvelle tablette et/ou d’un nouvel ordinateur portable via votre société
Avez‑vous besoin d’un nouvel ordinateur portable ou d’une tablette pour votre travail ? Dans ce cas, il peut être intéressant de l’acheter via votre société. Même si vous utilisez l’appareil occasionnellement à des fins privées, cela reste tout à fait possible.
-
Le don manuel et la donation bancaire ou indirecte
Nous traitons ci-après de deux techniques bien connues permettant d'optimiser votre patrimoine et votre succession : le don manuel et la donation bancaire ou indirecte.
L'actuel ministre des Finances est plus strict. Son prédécesseur avait décidé que les frais de réception encourus lors d'un événement publicitaire devaient être fiscalement totalement déductibles. L'actuel ministre a récemment retourné sa veste. Ce dernier s'appuie sur la récente jurisprudence de la Cour de Cassation qui regarde plutôt la nature des coûts. Les frais de réception restent des frais de réception et sont donc déductibles à 50%, même s'ils sont subis lors d'un événement publicitaire, comme une journée portes ouvertes.
L'administration de la TVA voit les choses totalement différemment. Sa vision n'a pas été modifiée. Elle accepte encoure toujours que la TVA sur les snacks et boissons lors d'un événement publicitaire soit déductible à 100%. Pour elle, il s'agit de frais de publicité sur lesquels la TVA est entièrement déductible pour autant que l'élément publicitaire/promotion de la vente de l'événement puisse être démontré.
This website uses both its own and third-party cookies to analyze our services and navigation on our website in order to improve its contents (analytical purposes: measure visits and sources of web traffic). The legal basis is the user's consent, except in the case of basic cookies, which are essential to navigate this website.