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Déduction de frais majorée pour une borne de charge accessible au public : libre choix du placement
Les indépendants ou les sociétés peuvent, pour l'acquisition d'une nouvelle borne de recharge accessible au public, bénéficier, sous certaines conditions, d'une déduction de frais majorée.
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Immobilier en société : vendre ou donner en location si vous cessez votre activité? Combien en retirez-vous en net?
Vous envisagez de cesser votre activité dans quelques années, mais votre société possède encore un immeuble. Vous hésitez donc à le revendre puis à liquider la société, ou à le louer en conservant la société. Quelles sont les différences, et quel sera votre gain net à titre privé ?
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Pour quel exercice comptable pouvez‑vous déduire vos frais à l’impôt des sociétés ?
Les frais professionnels sont déductibles à l’impôt des sociétés pour autant qu’ils aient été exposés ou supportés pendant la période imposable en vue d’acquérir ou de conserver des revenus imposables (art. 49 CIR 92)
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Refacturer vos frais de déplacement à votre client : qu’en est‑il de la TVA ?
En raison de la hausse des prix du carburant, vous souhaitez refacturer séparément vos frais de déplacement à vos clients. Mais quel taux de TVA devez‑vous appliquer et existe‑t‑il des règles particulières ?
Pour les investissements jusqu'au 31.03.2023, la déduction majorée s'élevait encore à 200%. Depuis le 01.04.2023 (jusqu'au 31.08.2024), vous pouviez encore avoir 150% de déduction. Il est requis qu'il s'agisse e.a. d'une borne de recharge accessible au public.
Dans la circulaire 2023/C/97 du 06.12.2023, le fisc a fait savoir qu'il n'existe aucune obligation quant à l'endroit exact où la borne doit être installée. La loi ne prévoit pas d'emplacement spécifique. En d'autres termes, tant que la borne en question est accessible au public, le choix est libre.
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