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Chèques sport/culture : assouplissements en vue
Les dirigeants peuvent se faire accorder par leur société des chèques sport/culture.
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Pour quel exercice comptable pouvez‑vous déduire vos frais à l’impôt des sociétés ?
Les frais professionnels sont déductibles à l’impôt des sociétés pour autant qu’ils aient été exposés ou supportés pendant la période imposable en vue d’acquérir ou de conserver des revenus imposables (art. 49 CIR 92)
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Refacturer vos frais de déplacement à votre client : qu’en est‑il de la TVA ?
En raison de la hausse des prix du carburant, vous souhaitez refacturer séparément vos frais de déplacement à vos clients. Mais quel taux de TVA devez‑vous appliquer et existe‑t‑il des règles particulières ?
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Augmentation de l'indemnité kilométrique forfaitaire pour le deuxième trimestre de 2026 : les montants pour avril et mai sont désormais connus
Dans le cadre des mesures de soutien énergétique, l’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels effectués avec son propre véhicule est temporairement augmentée.
Le dirigeant d'entreprise n'est pas imposé à l'IPP sur ceux-ci et il n'a pas non plus à payer de cotisations sociales, à condition bien sûr que certaines conditions soient respectées. Ils sont de toute façon limités à 100€ par an (année de revenus 2024/exercice d'imposition 2025).
Une autre condition est que la validité des chèques soit limitée à 15 mois, à compter du 1er juillet de l'année jusqu'au 30 septembre de l'année suivante. Un projet de loi souhaite assouplir cela et ne pas commencer à compter la durée de validité limitée avant que le dirigeant d'entreprise ne reçoive les chèques. La modification s'appliquerait aux chèques émis à partir du 1er juillet 2024.
Il est également prévu de pouvoir réactiver un chèque sport/culture expiré, tout en conservant l’exonération fiscale. Pour cela, une demande ponctuelle doit être faite auprès de l'émetteur des chèques dans les trois mois suivant la date d'expiration du chèque. Le chèque réactivé serait alors à nouveau valide pendant 3 mois. Affaire à suivre…
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