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Album photos: 6% de TVA?
En principe, le travail d’un photographe, à savoir prendre des photos et vous les communiquer est un service sur lequel le taux ordinaire de TVA de 21% est applicable.
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Pour quel exercice comptable pouvez‑vous déduire vos frais à l’impôt des sociétés ?
Les frais professionnels sont déductibles à l’impôt des sociétés pour autant qu’ils aient été exposés ou supportés pendant la période imposable en vue d’acquérir ou de conserver des revenus imposables (art. 49 CIR 92)
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Refacturer vos frais de déplacement à votre client : qu’en est‑il de la TVA ?
En raison de la hausse des prix du carburant, vous souhaitez refacturer séparément vos frais de déplacement à vos clients. Mais quel taux de TVA devez‑vous appliquer et existe‑t‑il des règles particulières ?
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Augmentation de l'indemnité kilométrique forfaitaire pour le deuxième trimestre de 2026 : les montants pour avril et mai sont désormais connus
Dans le cadre des mesures de soutien énergétique, l’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels effectués avec son propre véhicule est temporairement augmentée.
En principe, le travail d’un photographe, à savoir prendre des photos et vous les communiquer est un service sur lequel le taux ordinaire de TVA de 21% est applicable. Si le photographe réalise un album photos, il ne s’agit pas d’un service en matière de TVA, mais bien d’une livraison. Le taux de TVA applicable n’est alors plus 21 % mais 6 % (AR n° 20, Annexe, tableau A, rubrique XIX). Il faut alors que l’album photos satisfasse à la définition d’un ‘livre’ (déc. E.T. 98.968, 13.06.2002). C'est-à-dire un ensemble constitué de pages imprimées sur papier normal ou photographique et reliées sous couverture cartonnée ou dans un cahier (déc. ant. 700.114, 19.06.2007).
Depuis le 1er avril 2019, le taux réduit de 6 % est aussi applicable à un e-book (loi 13.04.2019, MB 26.04.2019) et cela vaut aussi pour l’album photos sous la forme d’un e-book qui est livré en ligne. Il n’est donc plus exigé que l’album soit mis à disposition sur papier ou carton, ou sur tout autre support physique. Il faut alors que l’e-book soit comparable en termes de contenu et de fonction à un album sur papier.
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