Lien Wammens
Acheter une voiture d'occasion avec votre société?
Comme vous le savez sans doute, les frais de voiture d’une voiture qui n’est pas 100% zéro émissions, comme une voiture hybride ou une voiture à moteur à combustion, que vous achetez en 2026 avec votre société, ne sont plus déductibles pour votre société. Mais qu’en est‑il si vous achetez une voiture d’occasion qui était déjà utilisée avant 2026 ?
-
Pour quel exercice comptable pouvez‑vous déduire vos frais à l’impôt des sociétés ?
Les frais professionnels sont déductibles à l’impôt des sociétés pour autant qu’ils aient été exposés ou supportés pendant la période imposable en vue d’acquérir ou de conserver des revenus imposables (art. 49 CIR 92)
-
Refacturer vos frais de déplacement à votre client : qu’en est‑il de la TVA ?
En raison de la hausse des prix du carburant, vous souhaitez refacturer séparément vos frais de déplacement à vos clients. Mais quel taux de TVA devez‑vous appliquer et existe‑t‑il des règles particulières ?
-
Augmentation de l'indemnité kilométrique forfaitaire pour le deuxième trimestre de 2026 : les montants pour avril et mai sont désormais connus
Dans le cadre des mesures de soutien énergétique, l’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels effectués avec son propre véhicule est temporairement augmentée.
On tient alors également compte de la date à laquelle votre société achète la voiture. Si votre société achète la voiture d’occasion en 2026, la date d’achat retenue est 2026, indépendamment de l’année de construction ou de la date de première immatriculation. Si la voiture n’est pas totalement "zéro émissions", les frais de voiture ne sont donc plus déductibles pour votre société à l’impôt des sociétés.
L’achat d’une voiture d’occasion peut toutefois présenter un avantage pour le calcul de l’avantage de toute nature (ATN). Si votre société met également la voiture à votre disposition en tant que dirigeant d’entreprise pour un usage privé, vous êtes imposé à l'IPP sur un ATN qui est notamment calculé sur la base des émissions de CO₂ et de la valeur catalogue de la voiture. Sur cette valeur catalogue, une correction pour l’âge de 6 % par an est appliquée, et ce pendant cinq ans. Après cinq ans, il reste donc 70 % de la valeur catalogue initiale, de sorte que vous serez imposé sur un ATN plus faible.
Cette correction pour l’âge est calculée à partir de la première immatriculation auprès du Service d’immatriculation des véhicules (DIV), et non à partir de la date à laquelle votre société achète la voiture. Attention : même pour une voiture d’occasion, le calcul de l’ATN se fait donc sur la base de la valeur catalogue et non sur la base du prix d’achat.
Ce site web utilise à la fois des cookies propres et des cookies tiers pour analyser nos services et la navigation sur notre site web dans le but d’améliorer notre contenu (à des fins analytiques : mesure de visites et les sources de trafic web). La base légale est le consentement de l’utilisateur, sauf dans le cas des cookies de base, qui sont essentiels pour naviguer sur ce site web.