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6% de TVA en cas de démolition et reconstruction : aussi pour les parkings vendus simultanément
Le taux réduit de 6% de TVA s'appliquer dans certaines villes et communes en cas de démolition et reconstruction.
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Refacturer vos frais de déplacement à votre client : qu’en est‑il de la TVA ?
En raison de la hausse des prix du carburant, vous souhaitez refacturer séparément vos frais de déplacement à vos clients. Mais quel taux de TVA devez‑vous appliquer et existe‑t‑il des règles particulières ?
Le taux réduit de 6% de TVA s'appliquer dans certaines villes et communes en cas de démolition et reconstruction. Toutefois, ce régime a été temporairement étendu à toute la Belgique (jusqu'au 31.12.2023), avec d'autres conditions d'application.
Le régime temporaire concerne aussi la vente de logements neufs qui ont été construits dans le cadre d'une démolition et reconstruction. Il doit s'agir du logement propre : vous devez y résider. Il a été demandé à la Commission de Ruling ce qu'il en était des places de parking vendus en même temps. Celle-ci a confirmé que le taux de 6% s'applique aussi aux places de parking vendues à la même occasion (déc. ant. n° 2022.0165, 26.04.2022).
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