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Restaurant le soir/week-end déductible?
Les frais de restaurant avec des clients sont considérés comme des frais professionnels et sont déductibles à concurrence de 69 % à l’impôt sur les revenus (art. 53, 8bis° CIR 92). Vous devez toutefois démontrer qu’il s’agit de repas d’affaires et non d’une visite privée.
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Immobilier en société : vendre ou donner en location si vous cessez votre activité? Combien en retirez-vous en net?
Vous envisagez de cesser votre activité dans quelques années, mais votre société possède encore un immeuble. Vous hésitez donc à le revendre puis à liquider la société, ou à le louer en conservant la société. Quelles sont les différences, et quel sera votre gain net à titre privé ?
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Pour quel exercice comptable pouvez‑vous déduire vos frais à l’impôt des sociétés ?
Les frais professionnels sont déductibles à l’impôt des sociétés pour autant qu’ils aient été exposés ou supportés pendant la période imposable en vue d’acquérir ou de conserver des revenus imposables (art. 49 CIR 92)
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Refacturer vos frais de déplacement à votre client : qu’en est‑il de la TVA ?
En raison de la hausse des prix du carburant, vous souhaitez refacturer séparément vos frais de déplacement à vos clients. Mais quel taux de TVA devez‑vous appliquer et existe‑t‑il des règles particulières ?
Les repas pris en soirée ou le week-end ne sont pas automatiquement privés, mais suscitent plus rapidement des questions; sans preuve complémentaire, le fisc peut les rejeter. L’administration ne peut toutefois pas agir de manière arbitraire et ne peut pas, sur la seule base de l’horaire, rejeter tous les frais.
La charge de la preuve vous incombe: une souche TVA ne suffit pas en soi. Notez donc sur le ticket ou dans votre agenda avec qui vous avez dîné et pourquoi l’entretien était professionnel, conservez les e-mail ou messages relatifs à votre rendez-vous, et payez de préférence avec la carte professionnelle afin de disposer d’une preuve de paiement claire.
En matière de TVA, la TVA payée sur les frais de restaurant avec des clients n’est en principe pas déductible, même s’ils sont professionnels (art. 45, §3 CTVA).
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