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Réduction d’impôt pour les bornes de recharge uni- et bidirectionnelles : double bénéfice ?
Les particuliers qui font installer une borne de recharge « intelligente » et « verte » (unidirectionnelle) à leur domicile bénéficient, à certaines conditions, d’une réduction d’impôt à l’IPP.
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Demande de renseignements auprès de l'administration de la TVA : le délai de réponse est d'un mois en principe
La TVA peut vous adresser une demande de renseignements afin d’obtenir les informations nécessaires pour vérifier l'application correcte de la TVA. À cet effet, elle peut demander des données factuelles, des informations comptables, des contrats et d’autres documents, pour autant qu’ils soient utiles à l’appréciation du traitement TVA de certaines opérations.
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Légère indexation de l'indemnité kilométrique depuis le 1er juillet 2026
Lorsqu’un dirigeant ou un travailleur effectue des déplacements professionnels avec sa propre voiture, moto ou cyclomoteur, il peut recevoir à ce titre une indemnité forfaitaire de frais, versée respectivement par sa société ou par son employeur.
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Nouveaux formulaires de déclaration du précompte mobilier
Votre société distribue‑t‑elle un dividende ou vous paie‑t‑elle d’autres revenus sur lesquels un précompte mobilier doit être retenu ? Dans ce cas, une déclaration de précompte mobilier doit être introduite et l’impôt retenu doit être reversé au fisc.
La réduction d’impôt s’élève à 45% pour les investissements réalisés entre le 01.09.2021 et le 31.12.2022, à 30% pour les investissements effectués en 2023 et à 15% pour ceux réalisés entre le 01.01.2024 et le 31.08.2024. Le plafond servant de base de calcul à la réduction d’impôt de 45% est passé (de 1.500 €) à 1.750 € (par borne de recharge et par contribuable) le 01.01.2022.
En ce qui concerne les bornes de recharge bidirectionnelles, où l’électricité peut être chargée dans les deux directions, c’est-à-dire de la borne de recharge qui reçoit l’électricité du réseau vers le véhicule électrique ou inversement, du véhicule électrique vers la borne de recharge pour un autre usage (p.ex. privé), le plafond est fixé à 8.000 € (par borne de recharge et par contribuable).
Ce second plafond ne signifie toutefois pas qu’un même contribuable puisse bénéficier de la réduction d’impôt et pour l’installation d’une borne de recharge unidirectionnelle et pour celle d’une borne de recharge bidirectionnelle (circulaire 2023/C/57 du 8 juin 2023). C’est donc l’un ou l’autre.
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