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Quels sont les risques d'une facture d'achat trop vague?
Recevez-vous en tant qu’entrepreneur une facture sur laquelle ne figure qu’une description générale, telle que « Pour services rendus » ? Soyez alors vigilant : une facture d’achat vague peut poser des problèmes en matière de TVA et d’impôts directs.
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Nouveaux formulaires de déclaration du précompte mobilier
Votre société distribue‑t‑elle un dividende ou vous paie‑t‑elle d’autres revenus sur lesquels un précompte mobilier doit être retenu ? Dans ce cas, une déclaration de précompte mobilier doit être introduite et l’impôt retenu doit être reversé au fisc.
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L’achat d’une nouvelle tablette et/ou d’un nouvel ordinateur portable via votre société
Avez‑vous besoin d’un nouvel ordinateur portable ou d’une tablette pour votre travail ? Dans ce cas, il peut être intéressant de l’acheter via votre société. Même si vous utilisez l’appareil occasionnellement à des fins privées, cela reste tout à fait possible.
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Le don manuel et la donation bancaire ou indirecte
Nous traitons ci-après de deux techniques bien connues permettant d'optimiser votre patrimoine et votre succession : le don manuel et la donation bancaire ou indirecte.
En ce qui concerne la TVA, vous ne pouvez déduire la TVA sur une telle facture que si vous pouvez prouver que les biens ou services ont réellement été utilisés pour votre entreprise. En cas de contrôle, vous devez donc pouvoir démontrer clairement ce qui a été livré précisément.
Il en va de même pour les impôts directs (impôt des personnes physiques et impôt des sociétés) : les frais engagés ne sont déductibles en tant que frais professionnels que si vous pouvez prouver le montant et la réalité de la dépense (art. 49 CIR). Avec une facture vague, ce n'est pas toujours possible.
Des pièces justificatives supplémentaires, telles que des contrats, des bons de commande ou des e-mails, peuvent aider, mais ne donnent aucune garantie. Pour éviter toute discussion avec le fisc et pour vous assurer que les frais soient correctement comptabilisés, il est préférable de demander à votre fournisseur une note de crédit et une nouvelle facture détaillée.
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