Liste adaptée des produits et services payables en éco-chèques
Le Conseil National du Travail a, via une CCT du 3 mars 2021, adapté la liste des produits et services pouvant être achetés avec des éco-chèques.
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Refacturer vos frais de déplacement à votre client : qu’en est‑il de la TVA ?
En raison de la hausse des prix du carburant, vous souhaitez refacturer séparément vos frais de déplacement à vos clients. Mais quel taux de TVA devez‑vous appliquer et existe‑t‑il des règles particulières ?
Le Conseil National du Travail a, via une CCT du 3 mars 2021, adapté la liste des produits et services pouvant être achetés avec des éco-chèques. La liste adaptée s'applique depuis le 1er mars 2021.
Certains produits ont été ajoutés à la liste comme un abonnement à un potager collectif, les produits cosmétiques, d'hygiène et de soins portant le label Ecogarantie, les produits textiles avec le label GOTS. La location d'une tente pour les réceptions peut désormais être payée avec des écochèques. Certains produits qui sont spécifiquement destinés à l'entretien du jardin, comme la tourbe, sont expressément exclus des produits pouvant être achetés avec des éco-chèques.
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