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Les réponses au fisc par courrier électronique sont autorisées
Le fisc peut écrire à un contribuable par courrier recommandé ou par lettre ordinaire.
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Nouveaux formulaires de déclaration du précompte mobilier
Votre société distribue‑t‑elle un dividende ou vous paie‑t‑elle d’autres revenus sur lesquels un précompte mobilier doit être retenu ? Dans ce cas, une déclaration de précompte mobilier doit être introduite et l’impôt retenu doit être reversé au fisc.
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L’achat d’une nouvelle tablette et/ou d’un nouvel ordinateur portable via votre société
Avez‑vous besoin d’un nouvel ordinateur portable ou d’une tablette pour votre travail ? Dans ce cas, il peut être intéressant de l’acheter via votre société. Même si vous utilisez l’appareil occasionnellement à des fins privées, cela reste tout à fait possible.
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Le don manuel et la donation bancaire ou indirecte
Nous traitons ci-après de deux techniques bien connues permettant d'optimiser votre patrimoine et votre succession : le don manuel et la donation bancaire ou indirecte.
Le fisc peut écrire à un contribuable par courrier recommandé ou par lettre ordinaire. Une lettre recommandée est nécessaire s'il souhaite envoyer un avis de rectification ou une notification d’imposition d’office à un contribuable. Une demande d'information, en revanche, sera envoyée par courrier ordinaire.
Le fisc a été interrogé sur la question de savoir si vous devez également répondre par courrier recommandé à un avis de rectification ou à une notification d’imposition d’office. Vous disposez d'un mois pour répondre, mais une lettre recommandée n'est pas indispensable. Dans ce cas, le fisc se contente même d'une réponse par e-mail (question n° 3-1290, Vandermeersch, 18.08.2004). Veillez à ajouter la preuve de la date d'envoi à votre dossier et à la conserver.
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