Lien Wammens
Le certificat de conformité suffit ?
Les émissions de CO2 sont importantes à la fois pour déterminer le pourcentage de déduction des coûts pour votre société et pour le calcul de votre avantage de toute nature voiture.
-
ONSS
-
Nouveaux formulaires de déclaration du précompte mobilier
Votre société distribue‑t‑elle un dividende ou vous paie‑t‑elle d’autres revenus sur lesquels un précompte mobilier doit être retenu ? Dans ce cas, une déclaration de précompte mobilier doit être introduite et l’impôt retenu doit être reversé au fisc.
-
L’achat d’une nouvelle tablette et/ou d’un nouvel ordinateur portable via votre société
Avez‑vous besoin d’un nouvel ordinateur portable ou d’une tablette pour votre travail ? Dans ce cas, il peut être intéressant de l’acheter via votre société. Même si vous utilisez l’appareil occasionnellement à des fins privées, cela reste tout à fait possible.
Les émissions de CO2 sont importantes à la fois pour déterminer le pourcentage de déduction des coûts pour votre société et pour le calcul de votre avantage de toute nature voiture. Toutefois, pour les voitures immatriculées depuis le 01.07.2019, les émissions de CO2 ne figurent plus sur le certificat d'immatriculation, alors que, pour les autorités fiscales, seules les émissions indiquées sur ce certificat sont correctes. Vous pouvez toutefois les trouver sur le site internet de la DIV, ou simplement utiliser le montant mentionné sur le certificat de conformité.
Bien que les autorités fiscales n'aient pas encore pris position officiellement à ce sujet, le ministre des Finances a récemment déclaré qu'il suffit d'utiliser les émissions de CO2 mentionnées sur le certificat de conformité. Il a précisé que ces émissions pouvaient être consultées sur le site internet du SPF Mobilité et Transports, et qu’elles étaient également mentionnées sur le certificat de conformité de la voiture (QP or. n° 55000697C, Depoorter, 22.10.2019).
Ce site web utilise à la fois des cookies propres et des cookies tiers pour analyser nos services et la navigation sur notre site web dans le but d’améliorer notre contenu (à des fins analytiques : mesure de visites et les sources de trafic web). La base légale est le consentement de l’utilisateur, sauf dans le cas des cookies de base, qui sont essentiels pour naviguer sur ce site web.