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Indemnités pompiers et ambulanciers volontaires à partir du 01.01.2023 : pas d'ONSS ni impôts jusque 1 602,5€
Les indemnités accordées aux ambulanciers, pompiers et membres de la protection civile et du SPF Intérieur volontaires sont, si certains seuils sont respectés, considérées comme des indemnités exonérées sur lesquelles ni impôts ni cotisations sociales ne doivent être payées.
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Nouveaux formulaires de déclaration du précompte mobilier
Votre société distribue‑t‑elle un dividende ou vous paie‑t‑elle d’autres revenus sur lesquels un précompte mobilier doit être retenu ? Dans ce cas, une déclaration de précompte mobilier doit être introduite et l’impôt retenu doit être reversé au fisc.
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L’achat d’une nouvelle tablette et/ou d’un nouvel ordinateur portable via votre société
Avez‑vous besoin d’un nouvel ordinateur portable ou d’une tablette pour votre travail ? Dans ce cas, il peut être intéressant de l’acheter via votre société. Même si vous utilisez l’appareil occasionnellement à des fins privées, cela reste tout à fait possible.
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Le don manuel et la donation bancaire ou indirecte
Nous traitons ci-après de deux techniques bien connues permettant d'optimiser votre patrimoine et votre succession : le don manuel et la donation bancaire ou indirecte.
Les indemnités accordées aux ambulanciers, pompiers et membres de la protection civile et du SPF Intérieur volontaires sont, si certains seuils sont respectés, considérées comme des indemnités exonérées sur lesquelles ni impôts ni cotisations sociales ne doivent être payées.
Le montant exonéré fiscalement, qui est considéré comme indemnité de frais, est de 6 410€ pour l'exercice d'imposition 2023 (ou 1 602,5€ pat trimestre). En cas de dépassement de ce seuil, l'excédent est considéré comme une rémunération imposable. Pour être exonéré de cotisations sociales, l'indemnité ne peut pas s'élever à plus de 785,95€ (non-indexé). Pour les indemnités accordées depuis 2023, ce plafond équivaut à celui du fisc, donc 1 602,5€ par trimestre.
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