Frais de publicité apposée sur une voiture déductibles à 100%
En principe, les frais de voiture ne sont fiscalement déductibles que de manière limitée en fonction de l'émission de CO2 de la voiture.
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Immobilier en société : vendre ou donner en location si vous cessez votre activité? Combien en retirez-vous en net?
Vous envisagez de cesser votre activité dans quelques années, mais votre société possède encore un immeuble. Vous hésitez donc à le revendre puis à liquider la société, ou à le louer en conservant la société. Quelles sont les différences, et quel sera votre gain net à titre privé ?
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Pour quel exercice comptable pouvez‑vous déduire vos frais à l’impôt des sociétés ?
Les frais professionnels sont déductibles à l’impôt des sociétés pour autant qu’ils aient été exposés ou supportés pendant la période imposable en vue d’acquérir ou de conserver des revenus imposables (art. 49 CIR 92)
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Refacturer vos frais de déplacement à votre client : qu’en est‑il de la TVA ?
En raison de la hausse des prix du carburant, vous souhaitez refacturer séparément vos frais de déplacement à vos clients. Mais quel taux de TVA devez‑vous appliquer et existe‑t‑il des règles particulières ?
En principe, les frais de voiture ne sont fiscalement déductibles que de manière limitée en fonction de l'émission de CO2 de la voiture. Le fisc considère que la publicité apposée sur une voiture ou camionnette utilisée à des fins professionnelles ne relève pas des frais de voiture, mais doit être considérée comme des frais de publication déductibles à 100%.
L'administration de TVA partage, depuis quelques années déjà, cette position des Contributions directes (déc. E.T. 129.852, 15.06.2016). Dès lors, la TVA sur les frais de publicité apposée sur une voitue ou camionnette peut être totalement déduite.
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