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Facturation électronique obligatoire à partir du 1er janvier 2026
À partir du 1er janvier 2026, il sera obligatoire d’échanger les factures exclusivement de manière électronique entre assujettis à la TVA.
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ONSS
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Nouveaux formulaires de déclaration du précompte mobilier
Votre société distribue‑t‑elle un dividende ou vous paie‑t‑elle d’autres revenus sur lesquels un précompte mobilier doit être retenu ? Dans ce cas, une déclaration de précompte mobilier doit être introduite et l’impôt retenu doit être reversé au fisc.
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L’achat d’une nouvelle tablette et/ou d’un nouvel ordinateur portable via votre société
Avez‑vous besoin d’un nouvel ordinateur portable ou d’une tablette pour votre travail ? Dans ce cas, il peut être intéressant de l’acheter via votre société. Même si vous utilisez l’appareil occasionnellement à des fins privées, cela reste tout à fait possible.
Les factures devront dès 2026 être établies, envoyées et reçues dans un format électronique structuré, afin de permettre un traitement automatiquement électronique. Un simple PDF envoyé par e-mail ne sera plus suffisant.
L’échange de ces factures électroniques passera par Peppol, une plateforme internationale permettant aux entreprises d’envoyer des documents de manière sécurisée et standardisée. L’obligation s’applique à tous les assujettis à la TVA établis en Belgique, y compris les petites entreprises.
Il est important que le destinataire soit également assujetti à la TVA et ait reçu un numéro de TVA ; ainsi, les transactions B2C (avec des particuliers) sont exclues de l’obligation. Cette obligation ne concerne que les prestations (tant les livraisons de biens que les prestations de services) qui ont lieu en Belgique.
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