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Chèques-repas, chèques-cadeaux et éco-chèques valables plus longtemps
Les chèques-repas, chèques-cadeaux et éco-chèques électroniques dont la durée de validité prend fin entre le 01.11.2020 et le 31.03.2021 restent valables six mois de plus en raison de la crise du coronavirus.
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En raison de la hausse des prix du carburant, vous souhaitez refacturer séparément vos frais de déplacement à vos clients. Mais quel taux de TVA devez‑vous appliquer et existe‑t‑il des règles particulières ?
Les chèques-repas, chèques-cadeaux et éco-chèques électroniques dont la durée de validité prend fin entre le 01.11.2020 et le 31.03.2021 restent valables six mois de plus en raison de la crise du coronavirus. Les chèques dont la durée de validité prenait fin initialement entre le 01.03.2020 et le 30.06.2020 et qui ont déjà été prolongés de six mois peuvent encore bénéficier d'une prolongation de six mois.
Les chèques-repas et éco-chèques qui expirent en 2020 et dont la durée de validité ne peut pas être prolongée sont réémis. Il s'agit des chèques expirés en janvier et février 2020 et dans la période du 01.07.2020 au 31.10.2020. Les chèques qui ont expiré en 2020 doivent être recréés pour le même montant. Les 'nouveaux' chèques-repas et éco-chèques ont alors une durée de validité de respectivement 12 et 24 mois à compter de la date de leur mise à disposition.
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