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Brexit - période de transition
Le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne depuis le 1er février 2020.
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Vous envisagez de cesser votre activité dans quelques années, mais votre société possède encore un immeuble. Vous hésitez donc à le revendre puis à liquider la société, ou à le louer en conservant la société. Quelles sont les différences, et quel sera votre gain net à titre privé ?
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Pour quel exercice comptable pouvez‑vous déduire vos frais à l’impôt des sociétés ?
Les frais professionnels sont déductibles à l’impôt des sociétés pour autant qu’ils aient été exposés ou supportés pendant la période imposable en vue d’acquérir ou de conserver des revenus imposables (art. 49 CIR 92)
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Refacturer vos frais de déplacement à votre client : qu’en est‑il de la TVA ?
En raison de la hausse des prix du carburant, vous souhaitez refacturer séparément vos frais de déplacement à vos clients. Mais quel taux de TVA devez‑vous appliquer et existe‑t‑il des règles particulières ?
Le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne depuis le 1er février 2020. Il doit alors en principe être considéré comme un pays tiers en matière de TVA. Un accord de retrait a toutefois été conclu entre le Royaume-Uni et l'Union européenne afin de laisser le temps aux contribuables de s'adapter aux conséquences fiscales de ce Brexit. Cet accord prévoits une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020.
Durant cette période, les règles en matière de TVA applicables pour un État membre de l'Union européenne restent valables. Les droits et obligations des assujettis européens via-à-vis du Royaume-Uni restent donc inchangés. Sont e.a. visés: les relevés intracommunautaires, le VAT refund, le MOSS, etc.
Sur le plan douanier, rien ne changera non plus durant cette période de transition.
Le SPF Finances a fait savoir qu'il publiera prochainement plus d'informations en la matière.
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