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Avantage lié à la voiture de société plus élevé pour l'année de revenus 2023 !
Si les dirigeants d'entreprise ou les employés conduisent une voiture de société ou de leur employeur à des fins privées, ils sont alors imposés sur un avantage de toute nature (ATN).
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Nouveaux formulaires de déclaration du précompte mobilier
Votre société distribue‑t‑elle un dividende ou vous paie‑t‑elle d’autres revenus sur lesquels un précompte mobilier doit être retenu ? Dans ce cas, une déclaration de précompte mobilier doit être introduite et l’impôt retenu doit être reversé au fisc.
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L’achat d’une nouvelle tablette et/ou d’un nouvel ordinateur portable via votre société
Avez‑vous besoin d’un nouvel ordinateur portable ou d’une tablette pour votre travail ? Dans ce cas, il peut être intéressant de l’acheter via votre société. Même si vous utilisez l’appareil occasionnellement à des fins privées, cela reste tout à fait possible.
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Le don manuel et la donation bancaire ou indirecte
Nous traitons ci-après de deux techniques bien connues permettant d'optimiser votre patrimoine et votre succession : le don manuel et la donation bancaire ou indirecte.
Si les dirigeants d'entreprise ou les employés conduisent une voiture de société ou de leur employeur à des fins privées, ils sont alors imposés sur un avantage de toute nature (ATN). La formule fiscale pour calculer cet avantage imposable est : valeur catalogue x coefficient de dégressivité x 6/7 x pourcentage de CO2. Le pourcentage de CO2 est de 5,5% si les émissions de la voiture sont égales aux émissions de référence.
L'émission de référence est adaptée chaque année en fonction de l'évolution des émissions moyennes des voitures belges nouvellement immatriculées. Concrètement, l'émission de référence 2023 est en baisse par rapport à 2022 : (i) pour les voitures diesel, on passe de 75 g/km à 67 g/km et (ii) pour les voitures à essence, on passe de 91 g/km à 82 g/km. Cela représente une diminution de resp. 9,9% et 10,7%. Cette émission de référence moins élevée conduit en principe à un ATN pour voiture de société plus élevé !
Pour les voitures électriques, rien ne change vu qu'il n'y a pas d'émission de CO2. Pour de telles voitures, on pourra toujours utiliser le pourcentage minimal de 4% dans la formule pour le calcul de l'avantage imposable.
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