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Amortir un bâtiment sur 33 ans ou moins?
Lorsqu'un contribuable acquiert un actif qui subit une diminution de valeur au cours du temps, il peut prendre cet actif en frais via des amortissements.
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Nouveaux formulaires de déclaration du précompte mobilier
Votre société distribue‑t‑elle un dividende ou vous paie‑t‑elle d’autres revenus sur lesquels un précompte mobilier doit être retenu ? Dans ce cas, une déclaration de précompte mobilier doit être introduite et l’impôt retenu doit être reversé au fisc.
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L’achat d’une nouvelle tablette et/ou d’un nouvel ordinateur portable via votre société
Avez‑vous besoin d’un nouvel ordinateur portable ou d’une tablette pour votre travail ? Dans ce cas, il peut être intéressant de l’acheter via votre société. Même si vous utilisez l’appareil occasionnellement à des fins privées, cela reste tout à fait possible.
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Le don manuel et la donation bancaire ou indirecte
Nous traitons ci-après de deux techniques bien connues permettant d'optimiser votre patrimoine et votre succession : le don manuel et la donation bancaire ou indirecte.
Le fisc accepte des délais forfaitaires d'amortissement pour toute une série d'actifs. Selon le commentaire du CIR 92, un amortissement sur 20 ans pour un bâtiment industriel est considéré comme "raisonnable". Pour un bâtiment commercial ou de bureaux, c'est 33 ans (Com IR 61/120, 123-124).
Toutefois, ce commentaire n'est pas une loi, mais seulement l'interprétation de la loi par le fisc. Ce qu'est un délai d'amortissement raisonnable dépend des circonstances concrètes. P.ex, si le bâtiment a déjà 25 ans avant que votre entreprise ne l'achète, un délai d'amortissement plus court (sur 20 ans p.ex.) est défendable sur le plan fiscal.
Si vous voulez amortir plus vite, vous devez pouvoir démontrer une diminution de valeur plus rapide, sur la base d'un rapport d'expert p.ex. La charge de la preuve repose sur le contribuable.
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