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Accord de gouvernement fédéral : régime fiscal plus favorable pour les hybrides
Pour la déduction des frais de voitures, les hybrides sont assimiliées à des voitures à carburant fossile.
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Avez‑vous besoin d’un nouvel ordinateur portable ou d’une tablette pour votre travail ? Dans ce cas, il peut être intéressant de l’acheter via votre société. Même si vous utilisez l’appareil occasionnellement à des fins privées, cela reste tout à fait possible.
Sous le régime actuel, pour les voitures hybrides achetées, louées ou prises en leasing depuis le 1er juillet 2023, le pourcentage déductible est calculé avec la "formule des grammes", mais de toute façon limité à 75% en 2025, 50% en 2026, 25% en 2027 et 0% à partir de 2028.
Selon le nouvel accord de gouvernement fédéral, pour les hybrides, le pourcentage maximal de déduction de 75% serait maintenu jusqu'à fin 2027 et pour les hybrides avec une émission maximale de 50 g/km dont le pourcentage de déduction selon la formule grammes est supérieur à 75%, ce pourcentage plus élevé pourrait même être appliqué jusqu'à fin 2027. En 2028, le pourcentage maximal déductible diminuerait alors à 65% et à 57,5% en 2029. Bien sûr, cet ajustement doit encore être transposé en législation.
Nous pouvons présenter cela schématiquement comme suit (pour les hybrides achetés depuis le 01.07.2023) :
| Année | Régime actuel | Nouvel accord de gouvernement |
| 2025 | Max. 75% | Max. 75% sauf émission de max. 50g |
| 2026 | Max. 50% (1) | Max. 75% sauf émission de max. 50g |
| 2027 | Max. 25% (1) | Max. 75% sauf émission de max. 50g |
| 2028 | 0% | Max. 75% si achetée en 2028, max. 65% toute la durée de vie |
| 2029 | 0% | Max. 75% si achetée en 2029, max. 57,5% toute la durée de vie |
(1) Pas de déduction pour les voitures achetées à partir du 01.01.2026
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