TVA : l'usage professionnel compte aussi pour les camionnettes
En matière de TVA, les frais de voiture ne sont déductibles que de manière limitée.
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En raison de la hausse des prix du carburant, vous souhaitez refacturer séparément vos frais de déplacement à vos clients. Mais quel taux de TVA devez‑vous appliquer et existe‑t‑il des règles particulières ?
En matière de TVA, les frais de voiture ne sont déductibles que de manière limitée. Il faut tout d'abord regarder l'usage professionnel. Si celui est de 80% p.ex., la déduction de la TVA est limitée à 80%. Toutefois, il y a une deuxième limitation : pour les frais de voiture, la déduction de TVA peut s'élever à maximum 50%. La déduction de la TVA ne peut donc jamais être supérieure à 50%, même si l'usage professionnel est de 80%.
Pour une camionnette, la limitation de la déduction de la TVA à 50% ne s'applique pas. La déduction de la TVA peut donc être de plus de 50%. Il faut aussi tenir compte de l'usage professionnel. S'il est de 80% (et donc 20% d'usage privé), la déduction de la TVA doit être limitée à 80%. Si la camionnette est utilisée de manière prédominante à des fins professionnelles, la déduction de la TVA peut être forfaitairement déterminée à 85% (donc sans qu'un registre des trajets ne doive être tenu).
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