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Démolition et reconstruction moyennant 6% de TVA : quid en cas de vente?
Jusque fin 2023, s'applique, dans toute la Belgique un taux de TVA réduit de 6% pour la démolition d'un bâtiment suivie de la reconstruction d'un logement privé.
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Immobilier en société : vendre ou donner en location si vous cessez votre activité? Combien en retirez-vous en net?
Vous envisagez de cesser votre activité dans quelques années, mais votre société possède encore un immeuble. Vous hésitez donc à le revendre puis à liquider la société, ou à le louer en conservant la société. Quelles sont les différences, et quel sera votre gain net à titre privé ?
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Pour quel exercice comptable pouvez‑vous déduire vos frais à l’impôt des sociétés ?
Les frais professionnels sont déductibles à l’impôt des sociétés pour autant qu’ils aient été exposés ou supportés pendant la période imposable en vue d’acquérir ou de conserver des revenus imposables (art. 49 CIR 92)
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Refacturer vos frais de déplacement à votre client : qu’en est‑il de la TVA ?
En raison de la hausse des prix du carburant, vous souhaitez refacturer séparément vos frais de déplacement à vos clients. Mais quel taux de TVA devez‑vous appliquer et existe‑t‑il des règles particulières ?
Jusque fin 2023, s'applique, dans toute la Belgique un taux de TVA réduit de 6% pour la démolition d'un bâtiment suivie de la reconstruction d'un logement privé. Une des conditions est que ce soit le logement propre et unique.
Si vous possédez déjà un logement dans lequel vous êtes domicilié, vous ne pouvez en principe pas bénéficier du taux de 6% sur l'achat. Toutefois, si vous vendez votre logement actuel au plus tard le 31 décembre de l'année suivant l'année de la première occupation du nouveau logement, vous pouvez quand même bénéficier du taux de 6%.
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