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Numéros d'entreprise commençant par 1 en vue : adaptez vos applications électroniques dès maintenant
Lors de l'inscription d'une entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), un numéro d'entreprise unique est octroyé, sous la forme 0xxx.xxx.xxx, le premier chiffre étant donc 0.
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En raison de la hausse des prix du carburant, vous souhaitez refacturer séparément vos frais de déplacement à vos clients. Mais quel taux de TVA devez‑vous appliquer et existe‑t‑il des règles particulières ?
Lors de l'inscription d'une entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), un numéro d'entreprise unique est octroyé, sous la forme 0xxx.xxx.xxx, le premier chiffre étant donc 0. Toutefois, cette "série 0" n'est pas infinie et lorsqu'elle sera épuisée, des numéros d'entreprise seront attribués en commençant par 1, soit 1xxx.xxx.xxx.
Tous les numéros commençant par zéro qui restent seront attribués dans l'année à venir, mais le SPF a fait savoir qu'il est conseillé d'adapter les applications qui utilisent des numéros d'entreprise avant le 01.01.2023 afin qu'elles puissent utiliser la ''série 1''.
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