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Liste des éco-chèques élargie depuis le 01.01.2022
La liste des produits et services pouvant faire l'objet d'un paiement par éco-chèque est établie par la CCT du Conseil national du travail (CNT).
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Pour quel exercice comptable pouvez‑vous déduire vos frais à l’impôt des sociétés ?
Les frais professionnels sont déductibles à l’impôt des sociétés pour autant qu’ils aient été exposés ou supportés pendant la période imposable en vue d’acquérir ou de conserver des revenus imposables (art. 49 CIR 92)
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Refacturer vos frais de déplacement à votre client : qu’en est‑il de la TVA ?
En raison de la hausse des prix du carburant, vous souhaitez refacturer séparément vos frais de déplacement à vos clients. Mais quel taux de TVA devez‑vous appliquer et existe‑t‑il des règles particulières ?
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Augmentation de l'indemnité kilométrique forfaitaire pour le deuxième trimestre de 2026 : les montants pour avril et mai sont désormais connus
Dans le cadre des mesures de soutien énergétique, l’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels effectués avec son propre véhicule est temporairement augmentée.
La liste des produits et services pouvant faire l'objet d'un paiement par éco-chèque est établie par la CCT du Conseil national du travail (CNT). Cette liste est adaptée périodiquement. La dernière adaptation a été faite par la CCT n° 98/8 du 13.07.2021, qui est en vigueur depuis le 01.09.2021.
La liste a été adaptée à nouveau par la CCT n° 98/9 du 21.12.2021 qui a été déclarée obligatoire par l'arrêté royal du 15.03.2022 (MB 05.05.2022). Les adaptations s'appliquent à partir du 01.01.2022 et contiennent une toute nouvelle catégorie de produits, à savoir les produits agricoles et horticoles vendus en circuit court par les titulaires de la licence "Recht van bij de boer" et "En direct de la ferme", reconnue par le VLAM et l'APAQ-W.
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