Liste des faux hybrides mise à jour au 20.01.2022
Un faux hybride est une voiture hybride qui est équipée tant d'un moteur thermique que d'une batterie électrique qui peut être rechargée via une source d’énergie externe au véhicule.
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Fiche 281.50
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Pour quel exercice comptable pouvez‑vous déduire vos frais à l’impôt des sociétés ?
Les frais professionnels sont déductibles à l’impôt des sociétés pour autant qu’ils aient été exposés ou supportés pendant la période imposable en vue d’acquérir ou de conserver des revenus imposables (art. 49 CIR 92)
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Refacturer vos frais de déplacement à votre client : qu’en est‑il de la TVA ?
En raison de la hausse des prix du carburant, vous souhaitez refacturer séparément vos frais de déplacement à vos clients. Mais quel taux de TVA devez‑vous appliquer et existe‑t‑il des règles particulières ?
Un faux hybride est une voiture hybride qui est équipée tant d'un moteur thermique que d'une batterie électrique qui peut être rechargée via une source d’énergie externe au véhicule. La liste des faux hybrides et leur modèle correspondant est régulièrement mise à jour. La dernière mise à jour date du 20.01.2022. De tels faux hybrides qui sont utilisés depuis le 01.01.2018 sont pénalisés fiscalement depuis le 01.01.2022.
Afin de déterminer la déduction fiscale de tels faux hybrides, le fisc ne part pas de l'émission de CO² du modèle concerné mais de celle d'un modèle non hybride correspondant. S'il n'y a pas de modèle correspondant, l'émission du faux hybride est multipliée par 2,5. En cas de faux hybride qui est la propriété d'une société et mis à disposition (gratuitement) de son dirigeant, cela vaut aussi pour l'avantage imposable, qui est donc beaucoup plus élevé.
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