À partir de mai 2022, les achats de vélos seront soumis à une TVA de 6 % au lieu de 21 %
Le gouvernement a annoncé depuis longtemps que l'achat d'un vélo (électrique) serait réduit de 21 % à 6 % de TVA.
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Pour quel exercice comptable pouvez‑vous déduire vos frais à l’impôt des sociétés ?
Les frais professionnels sont déductibles à l’impôt des sociétés pour autant qu’ils aient été exposés ou supportés pendant la période imposable en vue d’acquérir ou de conserver des revenus imposables (art. 49 CIR 92)
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Refacturer vos frais de déplacement à votre client : qu’en est‑il de la TVA ?
En raison de la hausse des prix du carburant, vous souhaitez refacturer séparément vos frais de déplacement à vos clients. Mais quel taux de TVA devez‑vous appliquer et existe‑t‑il des règles particulières ?
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Augmentation de l'indemnité kilométrique forfaitaire pour le deuxième trimestre de 2026 : les montants pour avril et mai sont désormais connus
Dans le cadre des mesures de soutien énergétique, l’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels effectués avec son propre véhicule est temporairement augmentée.
Le gouvernement a annoncé depuis longtemps que l'achat d'un vélo (électrique) serait réduit de 21 % à 6 % de TVA. La raison pour laquelle cette réduction n'a pas encore eu lieu est que l'UE doit encore donner son accord.
Le 07.12.2021, l'UE a enfin donné son accord sur la réduction du taux de TVA concernant, notamment, les bicyclettes. L'introduction légale de la TVA à 6 % aura lieu 20 jours après la publication de la liste des réductions de taux de TVA au Journal officiel de l'UE. Toutefois, le Ministre des Finances a déjà indiqué que cette publication peut être attendue dans le courant du mois d'avril 2022. En d'autres termes, la TVA de 6 % sur l'achat d'un vélo devrait devenir une réalité au plus tard la troisième/quatrième semaine de mai 2022.
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