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Seuils majorés pour certaines catégories de volontaires
Les volontaires peuvent recevoir une indemnité forfaitaire de frais sur laquelle ils ne doivent payer ni impôts ni cotisations ONSS.
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Pour quel exercice comptable pouvez‑vous déduire vos frais à l’impôt des sociétés ?
Les frais professionnels sont déductibles à l’impôt des sociétés pour autant qu’ils aient été exposés ou supportés pendant la période imposable en vue d’acquérir ou de conserver des revenus imposables (art. 49 CIR 92)
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Refacturer vos frais de déplacement à votre client : qu’en est‑il de la TVA ?
En raison de la hausse des prix du carburant, vous souhaitez refacturer séparément vos frais de déplacement à vos clients. Mais quel taux de TVA devez‑vous appliquer et existe‑t‑il des règles particulières ?
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Augmentation de l'indemnité kilométrique forfaitaire pour le deuxième trimestre de 2026 : les montants pour avril et mai sont désormais connus
Dans le cadre des mesures de soutien énergétique, l’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels effectués avec son propre véhicule est temporairement augmentée.
Les volontaires peuvent recevoir une indemnité forfaitaire de frais sur laquelle ils ne doivent payer ni impôts ni cotisations ONSS. Des seuils journaliers et annuels doivent être respectés. Après indexation, les montants ne peuvent pas dépasser 36,84€ par jour et 1 473,€ par an en 2022. Pour des catégories spécifiques de volontaires, les seuils sont majorés.
Les seuils majorés s'appliquent en premier lieu à certaines catégories de volontaires du secteur du sport, comme un coach sportif. Pour l'année de revenus 2022/exercice d'imposition 2023, ce montant indexé est de 2 705,97€ tandis que pour l'année de revenus 2021/exercice d'imposition 2022, c'était 2 600,90€.
Les volontaires du secteur de la santé et des centres de vaccination bénéficient aussi de seuils majorés. Initialement, pour les volontaires du secteur de la santé, les seuils majorés étaient prolongés pour la période du 01.07.2021 au 30.09.2021. Au final, c'est pour toute l'année 2021 (AR 16.01.2022, MB 25.02.2022). Le plafond annuel majoré s'élève pour eux à 2 231,10€ (non-indexé). Pour les volontaires des centres de vaccination, le plafond annuel est majoré de 2 479€ à 2 875,64 € (non-indexé) depuis le 01.10.2021.
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