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Registre UBO : quelques nouveautés
Depuis le 30 septembre 2019, il y a une obligation d'identification dans le registre UBO pour les sociétés.
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Nouveaux formulaires de déclaration du précompte mobilier
Votre société distribue‑t‑elle un dividende ou vous paie‑t‑elle d’autres revenus sur lesquels un précompte mobilier doit être retenu ? Dans ce cas, une déclaration de précompte mobilier doit être introduite et l’impôt retenu doit être reversé au fisc.
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L’achat d’une nouvelle tablette et/ou d’un nouvel ordinateur portable via votre société
Avez‑vous besoin d’un nouvel ordinateur portable ou d’une tablette pour votre travail ? Dans ce cas, il peut être intéressant de l’acheter via votre société. Même si vous utilisez l’appareil occasionnellement à des fins privées, cela reste tout à fait possible.
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Le don manuel et la donation bancaire ou indirecte
Nous traitons ci-après de deux techniques bien connues permettant d'optimiser votre patrimoine et votre succession : le don manuel et la donation bancaire ou indirecte.
Depuis le 30 septembre 2019, il y a une obligation d'identification dans le registre UBO pour les sociétés. Il y a à présent quelques nouveautés. Le SPF Finances envoie actuellement des rappels aux représentants légaux des entreprises. Ceux-ci reçoivent dans leurs messages sur MyMinfin, un mois avant la date ultime, un rappel comme quoi il est nécessaire qu'ils complètent le registre ou comme quoi ils doivent confirmer que les données déjà reprises sont encore actuelles.
Dans les mois à venir, l'application UBO sera encore étendue. Il y aura ainsi des liens directs vers le Moniteur belge et vers les registres électroniques d'actions tels que eStox, afin que les documents puissent être ajoutés plus facilement.
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