Selon le juge d'appel de Liège, seul le salaire mensuel compte pour le seuil des 80%
Une prime d'assurance-groupe n'est déductible fiscalement pour une société que si la pension totale de l'administrateur, exprimée en rente annuelle, n'est pas supérieure à 80% de ses revenus annuels bruts normaux.
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Une prime d'assurance-groupe n'est déductible fiscalement pour une société que si la pension totale de l'administrateur, exprimée en rente annuelle, n'est pas supérieure à 80% de ses revenus annuels bruts normaux. On vise par là le salaire dans l'année avant la prise de pension. Vu que cette information n'est pas encore disponible l'année du paiement de la prime, le salaire de cette année-là peut être utilisé.
Le seuil des 80% est calculé sur le salaire qui est payé ou attribué régulièrement, et au moins une fois par mois. Selon un arrêt de la cour d'appel de Liège, cela signifie qu'il ne faut pas tenir compte d'un salaire important unique, même s'il est utilisé pour compenser les arriérés mensuels de la même année (Liège, 06.05.2020).
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