Indemnité vélo exonérée!
Une société peut octroyer à son personnel ou son dirigeant d'entreprise une indemnité vélo de maximum 0,24€/km pour tous les déplacements domicile-lieu de travail qui sont effectivement effectués avec un vélo
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En raison de la hausse des prix du carburant, vous souhaitez refacturer séparément vos frais de déplacement à vos clients. Mais quel taux de TVA devez‑vous appliquer et existe‑t‑il des règles particulières ?
Une société peut octroyer à son personnel ou son dirigeant d'entreprise une indemnité vélo de maximum 0,24€/km pour tous les déplacements domicile-lieu de travail qui sont effectivement effectués avec un vélo. L'indemnité vélo est intéressante fiscalement vu qu'elle n'est pas considérée pour le travailleur et/ou le dirigeant comme de la rémunération et dès lors n'est pas taxée comme telle. L'indemnité vélo est en outre déductible à 100% à l'impôt des sociétés.
L'indemnité vélo peut être cumulée avec une voiture de société. Lorsqu'un travailleur fait une partie du trajet en transport public, une indemnité vélo peut aussi être obtenue pour la partie qui est parcourue avec le vélo. Si un travailleur habite p.ex. à 10 km de son travail et et se rend 5 jours par semaine au travail en vélo entre le 1er mars et le 1er octobre, la société peut alors lui octroyer 720€ (0,24€ x 150 x 20) en tant qu'indemnité vélo.
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