Soutenir fiscalement une association sportive locale de manière avantageuse
Souhaitez-vous apporter un soutien financier à un club de sport local ou à une autre association ? Dans ce cas, vous pouvez souvent le faire de manière fiscalement intéressante via le sponsoring. En effet, si vous payez un montant en échange de publicité pour votre entreprise, ces frais sont en principe entièrement déductibles fiscalement en tant que frais de publicité.
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Nouveaux formulaires de déclaration du précompte mobilier
Votre société distribue‑t‑elle un dividende ou vous paie‑t‑elle d’autres revenus sur lesquels un précompte mobilier doit être retenu ? Dans ce cas, une déclaration de précompte mobilier doit être introduite et l’impôt retenu doit être reversé au fisc.
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L’achat d’une nouvelle tablette et/ou d’un nouvel ordinateur portable via votre société
Avez‑vous besoin d’un nouvel ordinateur portable ou d’une tablette pour votre travail ? Dans ce cas, il peut être intéressant de l’acheter via votre société. Même si vous utilisez l’appareil occasionnellement à des fins privées, cela reste tout à fait possible.
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Le don manuel et la donation bancaire ou indirecte
Nous traitons ci-après de deux techniques bien connues permettant d'optimiser votre patrimoine et votre succession : le don manuel et la donation bancaire ou indirecte.
Il y a toutefois plusieurs conditions à respecter. Le montant du sponsoring doit être normal et raisonnable, et l’association doit effectivement vous fournir de la publicité. Pensez, par exemple, à votre logo sur les T‑shirts des membres, dans un programme, sur des panneaux publicitaires ou sur le site web de l’association. Cette publicité doit contribuer à la notoriété ou à l’image de votre entreprise. Vous ne devez pas prouver que votre chiffre d’affaires augmente grâce au sponsoring. Il suffit que la publicité soit de nature à contribuer à l’obtention ou au maintien de vos revenus professionnels.
Si vous ne recevez aucune publicité en contrepartie de votre soutien financier, le fisc peut considérer la dépense comme un don. Un tel don ne sera en principe pas déductible, car les clubs sportifs locaux et les mouvements de jeunesse ne sont généralement pas des institutions reconnues ouvrant droit à la déductibilité fiscale des dons.
Veillez donc toujours à consigner par écrit le montant que vous sponsorisez et la publicité que l’association fournira en échange. Conservez également des photos de la publicité réalisée. Vous pourrez ainsi, en cas de contrôle fiscal, démontrer facilement qu’il s’agit de dépenses de sponsoring déductibles.
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