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Dès 2026, plus d'exonération de la TMC pour les nouveaux véhicules électriques en Flandre
À partir du 1er janvier 2026, en Flandre, l’exonération de la taxe de mise en circulation (TMC) et de la taxe de circulation annuelle disparaît pour les voitures électriques et à hydrogène nouvellement immatriculées. Ceux qui immatriculent avant cette date conservent l’exonération.
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En raison de la hausse des prix du carburant, vous souhaitez refacturer séparément vos frais de déplacement à vos clients. Mais quel taux de TVA devez‑vous appliquer et existe‑t‑il des règles particulières ?
Jusqu’à présent, en Flandre, vous ne payez pas de TMC (taxe de mise en circulation) ni de taxe de circulation annuelle pour une voiture 100 % électrique ou un véhicule à hydrogène, mais le gouvernement flamand supprime cette exonération pour les nouvelles immatriculations à partir de 2026.
L’exonération reste toutefois applicable pour les voitures immatriculées au plus tard le 31 décembre 2025 et qui restent au même nom ou au nom de la même société.
Si vous avez acheté votre voiture électrique avant le 6 octobre 2025 et que l’immatriculation n’a lieu qu’après le 31 décembre 2025, vous pouvez malgré tout conserver l’exonération en déposant votre bon de commande auprès de l’Administration fiscale flamande (Vlabel) au plus tard le 15 janvier 2026.
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