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Avis de rectification possible jusqu'à 3 ans après le 1er janvier de l'exercice d'imposition
Si vous recevez un avis de rectification, cela signifie que l’administration fiscale souhaite modifier, généralement à la hausse, votre déclaration IPP ou ISoc que vous avez introduite dans les délais.
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Augmentation de l'indemnité kilométrique forfaitaire pour le deuxième trimestre de 2026 : les montants pour avril et mai sont désormais connus
Dans le cadre des mesures de soutien énergétique, l’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels effectués avec son propre véhicule est temporairement augmentée.
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Vous avez vendu votre seconde résidence l’année dernière ? Vous serez alors partiellement imposé à ce titre dans votre déclaration à l’IPP.
Si vous possédez une seconde résidence, vous payez alors à titre privé des impôts sur votre revenu immobilier. Votre habitation propre, en revanche, est exonérée.
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Coparentalité fiscale ou déduction des pensions alimentaires : quelle option est la plus avantageuse ?
Un avis de rectification doit toujours être envoyé par le fisc par courrier recommandé et motivé, dans un délai de trois ans à compter du 1er janvier de l’exercice d’imposition. En 2025, vous pouvez par exemple encore recevoir un avis pour l’année de revenus 2022, mais plus pour des années antérieures. Pour votre déclaration de 2025, donc pour les revenus de 2024, vous pouvez recevoir un avis de rectificqtion jusqu’au 31 décembre 2027 inclus.
Après réception, vous disposez ensuite d’un mois pour réagir, à compter du troisième jour ouvrable suivant la date d’envoi. Si vous ne réagissez pas à temps, le fisc peut établir une taxation d’office et la charge de la preuve sera renversée à votre désavantage. Cela signifiera que la base imposable fixée par le fisc est présumée correcte.
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