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Oublié de récupérer la TVA sur vos achats ? Vous pouvez remonter jusqu’à 3 ans en arrière!
Si vous n'avez pas déduit la TVA sur une facture reçue lors d'une déclaration périodique de TVA, vous avez en réalité payé trop de TVA pour cette période.
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Pour quel exercice comptable pouvez‑vous déduire vos frais à l’impôt des sociétés ?
Les frais professionnels sont déductibles à l’impôt des sociétés pour autant qu’ils aient été exposés ou supportés pendant la période imposable en vue d’acquérir ou de conserver des revenus imposables (art. 49 CIR 92)
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Refacturer vos frais de déplacement à votre client : qu’en est‑il de la TVA ?
En raison de la hausse des prix du carburant, vous souhaitez refacturer séparément vos frais de déplacement à vos clients. Mais quel taux de TVA devez‑vous appliquer et existe‑t‑il des règles particulières ?
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Augmentation de l'indemnité kilométrique forfaitaire pour le deuxième trimestre de 2026 : les montants pour avril et mai sont désormais connus
Dans le cadre des mesures de soutien énergétique, l’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels effectués avec son propre véhicule est temporairement augmentée.
Pour ne pas perdre le droit à la déduction de la TVA, la TVA non déduite peut néanmoins être reprise dans une déclaration périodique de TVA ultérieure. La TVA peut en principe être déduite jusqu'à la fin de la troisième année civile suivant l'année au cours de laquelle la TVA à déduire est devenue exigible (art. 4, alinéa 2, AR n°3). Par exemple, si vous recevez une facture en 2025 pour une prestation effectuée en 2025, vous pourrez exercer le droit à la déduction de la TVA jusqu'au 31 décembre 2028.
En 2025, vous pouvez encore demander le remboursement de la TVA sur les factures datant de 2022. Attention, si vous êtes un déclarant trimestriel, vous devez reprendre la déduction de la TVA pour les factures de 2022 dans la déclaration du troisième trimestre de 2025, qui doit être déposée au plus tard le 25 octobre 2025. Vous ne pouvez donc pas attendre la déclaration du quatrième trimestre, car celle-ci ne sera déposée qu'en janvier 2026. Si vous êtes un déclarant mensuel, la déduction de la TVA doit avoir lieu au plus tard dans la déclaration de novembre 2025, à déposer le 22 décembre 2025.
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