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Frais de publication des actes de sociétés et associations indexés à partir du 01.03.2025
Les montants applicables sont indexés chaque année au 1er mars.
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Pour quel exercice comptable pouvez‑vous déduire vos frais à l’impôt des sociétés ?
Les frais professionnels sont déductibles à l’impôt des sociétés pour autant qu’ils aient été exposés ou supportés pendant la période imposable en vue d’acquérir ou de conserver des revenus imposables (art. 49 CIR 92)
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Refacturer vos frais de déplacement à votre client : qu’en est‑il de la TVA ?
En raison de la hausse des prix du carburant, vous souhaitez refacturer séparément vos frais de déplacement à vos clients. Mais quel taux de TVA devez‑vous appliquer et existe‑t‑il des règles particulières ?
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Augmentation de l'indemnité kilométrique forfaitaire pour le deuxième trimestre de 2026 : les montants pour avril et mai sont désormais connus
Dans le cadre des mesures de soutien énergétique, l’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels effectués avec son propre véhicule est temporairement augmentée.
Vous retrouverez les nouveaux tarifs pour le dépôt à partir du 01.03.2025 (TVAC) dans le tableau ci-après. Cela représente une hausse d'environ 3,2% par rapport à l'an passé.
| Publication | Jusqu'au 28.02.2025 | à partir du 01.03.2025 |
| Entreprise | ||
| Constitution sur papier |
€ 336,62 |
€ 347,39 |
| Constitution en ligne |
€ 271,89 |
€ 280,60 |
| Modification (papier ou électronique) |
€ 197,47 |
€ 203,76 |
| Association | ||
| Constitution sur papier |
€ 233,05 |
€ 240,55 |
| Constitution en ligne |
€ 168,31 |
€ 173,76 |
| Modification (papier ou électronique) |
€ 157,91 |
€ 162,99 |
Pour un dépôt en ligne, les frais sont imputés via le notaire (e-depot) ou via un paiement en ligne au moment du dépôt. Pour un dépôt papier, il faut payer via le compte bancaire suivant du Moniteur belge : BE 48 6792 0055 0227.
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