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Registre UBO : confirmation annuelle!
Toutes les sociétés doivent s'y inscrire et effectuer une confirmation annuelle de l'inscription.
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Augmentation de l'indemnité kilométrique forfaitaire pour le deuxième trimestre de 2026 : les montants pour avril et mai sont désormais connus
Dans le cadre des mesures de soutien énergétique, l’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels effectués avec son propre véhicule est temporairement augmentée.
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Vous avez vendu votre seconde résidence l’année dernière ? Vous serez alors partiellement imposé à ce titre dans votre déclaration à l’IPP.
Si vous possédez une seconde résidence, vous payez alors à titre privé des impôts sur votre revenu immobilier. Votre habitation propre, en revanche, est exonérée.
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Coparentalité fiscale ou déduction des pensions alimentaires : quelle option est la plus avantageuse ?
Les sociétés qui ne respectent pas ces obligations peuvent être sanctionnées d'une amende de 250 € à 50 000 €.
Avant qu'une amende ne soit imposée, le SPF Finances envoie une lettre de rappel aux administrateurs. Normalement, c'est la dernière chance d'éviter éventuellement l'amende, à moins que vous ne puissiez prouver un cas de force majeure.
Une société avait laissé passer six mois après la lettre de rappel avant de procéder à l'inscription. Elle n'a pas pu prouver les problèmes techniques allégués avec le registre UBO. Selon le juge, il n'y avait donc pas de force majeure et pas d'exonération de l'amende de 500 € (trib. Bruxelles, 03.10.2024).
Si vous tenez le registre des actions de votre société électroniquement via eStox, celui-ci peut être lié au registre UBO permettant la confirmation annuelle du registre UBO de se faire automatiquement.
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